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Les interventions de Vincent Delahaye sur ce dossier
1 amendement trouvé
14/03/2023 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20222023-416 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Nathalie Goulet, MM. Delahaye, de Belenet, Mme Herzog
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. Exposé sommaire : la Proposition de loi : Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur d...
