Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (texte de la commission n...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux (texte de la commission n...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte, en ne retenant que les amendements...

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : du 5°, insérer les mots : les mots : « et le plan » sont supprimés et La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 précitée est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 4° du III, les mots : « au V » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 1111-9-2 du c...

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Après le mot : opérations insérer les mots : de construction ou II. – Alinéa 17 1° Première phrase Remplacer les mots : au V par les mots : à l'article L. 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales 2° Deuxième phrase Compléter cette ph...

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : mentionnées au présent 3° bis II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 9 1° Au début Supprimer la référence : G. - 2° Après le mot : conférence insérer les mots : régionale mentionnée à l'article L. 1111-9-2 du code gén...

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Après l'article L. 321-15 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321-15- 1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 1° Remplacer la référence : 3° ter par la référence : Art. L. 321-15- 1. - 2° Après le mot : sols ...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : du 5°, insérer les mots : les mots : « et le plan » sont supprimés et La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : artificialisation insérer les mots : des sols II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme par les mots : du 5° du III du présent article III. – Alinéa 17 Après les mots : sursis à statuer insére...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : du 5°, insérer les mots : les mots : « et le plan » sont supprimés et La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : européenne insérer les mots : qui présentent un intérêt général majeur 2° Remplacer la référence : par la référence : Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Le vote est r...

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : de zéro artificialisation nette par les mots : d'absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que ...

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : de zéro artificialisation nette par les mots : d'absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 précitée est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 4° du III, les mots : « au V » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 1111-9-2 du c...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 précitée est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 4° du III, les mots : « au V » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 1111-9-2 du c...

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Après le mot : opérations insérer les mots : de construction ou II. – Alinéa 17 1° Première phrase Remplacer les mots : au V par les mots : à l’article L. 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales 2° Deuxième phrase Compléter cette ph...

L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Après le mot : opérations insérer les mots : de construction ou II. – Alinéa 17 1° Première phrase Remplacer les mots : au V par les mots : à l’article L. 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales 2° Deuxième phrase Compléter cette ph...