Ferme france

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 est présenté par MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'amendement n° 57 est présenté par M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain cito...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première ph...

Je mets aux voix la motion n° 10, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que cel...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, MM. Stanzione, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première ph...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 283 : Le Sénat n’a pas adopté.

L'amendement n° 121, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle examine la politique d'accompagnement à l'exportation des filières agricoles et agroalimentaires et évalue les dispositifs mis à la disposition des acteurs économiques au regard de leurs besoins...

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 121, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle examine la politique d'accompagnement à l'exportation des filières agricoles et agroalimentaires et évalue les dispositifs mis à la disposition des acteurs économiques au regard de leurs besoins...

L'amendement n° 82, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « – L'agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l'accès à une alimenta...

L'amendement n° 82, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « – L'agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l'accès à une alimenta...

L'amendement n° 82, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « – L'agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l'accès à une alimenta...

L'amendement n° 28, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : quinquenna...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, présentée par MM. Laurent Duplomb, Pierre Louault, Serge Mérillou et plusieurs de leurs collègues.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Joël Labbé.

L'amendement n° 28, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : quinquenna...

L'amendement n° 28, présenté par MM. Tissot, Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. J. Bigot, Mmes Monier et Préville, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : quinquenna...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : et d'adaptation des filières agricoles et agroalimentaires par les mots : économique, environnementale, de per...

L'amendement n° 12, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : et d'adaptation des filières agricoles et agroalimentaires par les mots : économique, environnementale, de per...