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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 41 rectifié n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 15.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des douanes rencontre les o...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 30 mai 2023, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à...
