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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
63 interventions trouvées.
En conséquence, l’amendement n° 51 n’a plus d’objet. L’amendement n° 79, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 67 D - 9. – Le non-respect des mesures ordonnées en application de l’article 67 D- 7 est puni des peines prévue...
L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Kern et Levi, Mme Férat, M. P. Martin, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et Henno, Mme Perrot, M. Détraigne et Mme Herzog, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé...
L’amendement n° 43 rectifié est retiré. L’amendement n° 16, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernemen...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy et Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatillon, Cuypers et Daubresse, Mme Dumont, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. H. Leroy, Burgoa et Chatillon, Mme Dumont, M. Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Cuypers, Daubresse et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Karoutchi, Kling...
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Grand, Guerriau, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° L’article L. 716-9 est ainsi mo...
Les amendements n° 20 rectifié bis et 19 rectifié bis sont retirés. Madame Paoli-Gagin, les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 14.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 41 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 15.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des douanes rencontre les o...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 30 mai 2023, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à...
Nous reprenons l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 10. TITRE II MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE D...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Grand et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59… ainsi rédigé : « Art. 59<...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : ou les événements prédéterminés II. – Alinéa 7 et alinéa 13, dernière phrase Supprimer les mots :...
L'amendement n° 45, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase ...
L'amendement n° 46, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase ...
En conséquence, les amendements n° 45 et 46 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'expérimentation permet d'évaluer, dans les conditions prévues au II du présent article, l'efficacité comparée de différentes durées de conserva...
