Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire

L'amendement n° 118, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après le mot : jours insérer les mots : renouvelable une fois La parole est à M. Guy Benarroche.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 133 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 185 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fern...

L'amendement n° 278, présenté par Mmes Canayer et Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au quatrième alinéa de l'article 142-5, les mots : « l'article 138 » sont remplacés par les mots : « les articles 138 et 138-3 ». La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 19 et 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Brigitte Devésa.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 132 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 183 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen...

L'amendement n° 118, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après le mot : jours insérer les mots : renouvelable une fois La parole est à M. Guy Benarroche.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 133 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 185 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen...

L'amendement n° 217, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 128 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fern...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Cambon, Cardoux, Chatillon et Cuypers, Mme Devésa, M. Duffourg, Mme Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mmes Joseph, Lassarade ...

L'amendement n° 11, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20, 21, 25 à 27, 30 à 34 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer les mots : et le témoin assisté La parole est à Mme Brigitte Devésa.

L'amendement n° 217, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

L'amendement n° 124, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article 161-1, après les mots : « aux parties », sont insérées les m...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Cambon, Cardoux, Chatillon et Cuypers, Mme Devésa, M. Duffourg, Mme Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mmes Joseph, Lassarade ...

Je suis saisi de douze amendements et deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 186, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 60 à 67 Supprimer ces alinéas. ...

L'amendement n° 11, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20, 21, 25 à 27, 30 à 34 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer les mots : et le témoin assisté La parole est à Mme Brigitte Devésa.

L'amendement n° 229, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 62 à 67 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guy Benarroche.

Le sous-amendement n° 283, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 229, alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Harribey.

L'amendement n° 94, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.