Plein emploi

Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi pour le plein emploi. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 7. TITRE II UN RENFORCEMENT DES MISSIONS DES ACTEURS AU SERVICE DU PLEIN EMPLOI GRÂCE À UNE ORGANISATION RÉNOVÉE ET UNE COORDINATION PLUS EFFICIENTE

L’amendement n° 523, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 33 est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L’amendement n° 196 rectifié est présenté par...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33, 196 rectifié, 235 rectifié bis, 343 rectifié ter, 411 rectifié et 563.

L’amendement n° 597, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - Après les mots : « besoins de compétences », sont insérés les mots : «, ainsi que des formations réalisées exclusivement à distance » ; La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 524, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Ponc...

L’amendement n° 490, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : en tenant compte des besoins des entreprises notamment de celles qui rencontrent des difficultés particulières de recrutement La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa avec les mots : après concertation avec les organisations de salariés et les organisations d’employeurs représentatives au niveau...

L’amendement n° 127 rectifié est retiré. L’amendement n° 44 rectifié quater, présenté par M. Babary, Mmes Berthet et Blatrix Contat, MM. Canévet et Bouchet, Mme Chain-Larché, MM. Le Nay, Segouin et Meurant, Mme Billon, MM. Chasseing, Duffourg, Klinger, D. Laurent, Moga, Rietmann, Bouloux, Sautarel et Burgoa, Mmes Chauvin, F. Gerbaud et ...

L’amendement n° 608, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : contrat d’engagement par les mots : contrat d’engagement réciproque La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 413 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monie...

L’amendement n° 379 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques restant en discussion ?

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : réseau France Travail par les mots : réseau France Emploi La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 631, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : l’opérateur France Travail par : l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 623, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 37 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 602, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : aux 5° et 12° par les mots : au 5° III. – Alinéa 9 Remplacer les mots : les mineurs âgés d’au moins seize ans par les mots : les jeunes âgés de seize à vingt ans La parole est à M. le...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 417 rectifié est présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 528, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La notifica...

L’amendement n° 418 rectifié, présenté par Mmes Le Houerou, Féret, Poumirol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul ...

L’amendement n° 526, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : un centre de rééducation professionnelle ou La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.