Plein emploi

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 156 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, M. Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 484 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 538 e...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 541 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 581 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 33 ...

Les amendements n° 541 et 581 sont identiques. L’amendement n° 541 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 581 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 33 Rétablir l...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi afin d’avancer dans la discussion de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi afin d’avancer dans la discussion de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion commune ?

En conséquence, les amendements n° 541 et 581 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 rectifié et 583.

En conséquence, les amendements n° 541 et 581 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 rectifié et 583.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Vermeillet et Devésa, MM. Canévet, Levi, Duffourg et Hingray, Mmes Billon, Perrot et Jacquemet, MM. Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam et M....

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mmes Vermeillet et Devésa, MM. Canévet, Levi, Duffourg et Hingray, Mmes Billon, Perrot et Jacquemet, MM. Cadec, S. Demilly, Henno et Kern, Mme Garriaud-Maylam et M....

L’amendement n° 109 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 348 rectifié.

L’amendement n° 109 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 348 rectifié.

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 103 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Cadec, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 110 rectifié est présenté ...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 103 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Cadec, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 110 rectifié est présenté ...

L’amendement n° 110 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 349 rectifié.

L’amendement n° 110 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 349 rectifié.

L’amendement n° 588, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Organiser un temps d’échange annuel avec les équipes pédagogiques de chaque mode d’accueil mentionnés au même I. La parole est à Mme Michelle Me...

L’amendement n° 588, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Organiser un temps d’échange annuel avec les équipes pédagogiques de chaque mode d’accueil mentionnés au même I. La parole est à Mme Michelle Me...

L’amendement n° 588 est retiré. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mmes Paoli-Gagin, N. Delattre et Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 14 1° Au début, insérer le mot : Lorsque 2° Rempla...

L’amendement n° 588 est retiré. L’amendement n° 124 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mmes Paoli-Gagin, N. Delattre et Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 14 1° Au début, insérer le mot : Lorsque 2° Rempla...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffourg et Maurey et ...