Plein emploi

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Brisson, Burgoa, Cambon et Chaize, Mmes Del Fabro, Di Folco, Dumont et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, M. Gremillet, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Klinger, D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, MM. Mandelli et Meignen...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. Daniel Chasseing.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 47 Remplacer la date : par la date : La parole est à M. Daniel Chasseing.

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Michau, ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 104 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et J.M. Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, S. Demilly, Henno, Kern et Moga, Mmes Jacquemet, Perrot et Billon et MM. Hingray, Duffourg et Levi. L’amendement n° 111 rectifié est présenté par MM. Michau, ...

Les amendements n° 111 rectifié et 350 rectifié ne sont pas soutenus. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 580.

Les amendements n° 111 rectifié et 350 rectifié ne sont pas défendus. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 580.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffour...

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 37 rectifié ter est présenté par MM. S. Demilly et Henno, Mme Gacquerre, M. Détraigne, Mme Billon, M. Le Nay, Mmes Guidez, Morin-Desailly et Saint-Pé, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Folliot, Reichardt et Cadec, Mmes Muller-Bronn, F. Gerbaud, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Duffour...

L’amendement n° 613 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié bis, 178 rectifié ter, 426 rectifié et 487.

L’amendement n° 613 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié bis, 178 rectifié ter, 426 rectifié et 487.

L’amendement n° 535 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouv...

L’amendement n° 535 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouv...

L’amendement n° 434 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 434 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Poumirol, Féret, Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...

L’amendement n° 589, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan d...

L’amendement n° 589, présenté par M. Devinaz, Mmes Meunier, Carlotti et Monier et MM. Pla, Redon-Sarrazy, Temal et Tissot, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan d...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mmes Conconne, Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, MM. Kanner, Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Devinaz, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnef...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 436 rectifié est présenté par Mmes Conconne, Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, MM. Kanner, Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé et Devinaz, Mme Artigalas, M. Redon-Sarrazy, Mme Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnef...

L’amendement n° 543, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les ordonnances prévues à cet alinéa font l’objet d’une négociation avec les conseils départementaux...