Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Quel est l'avis de la commission ?

Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L'article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 précitée est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 4° du III, les mots : « au V » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 1111-9-2 du c...

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Après le mot : opérations insérer les mots : de construction ou II. – Alinéa 17 1° Première phrase Remplacer les mots : au V par les mots : à l'article L. 1111-9-2 du code général des collectivités territoriales 2° Deuxième phrase Compléter cette ph...

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer les mots : mentionnées au présent 3° bis II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 9 1° Au début Supprimer la référence : G. - 2° Après le mot : conférence insérer les mots : régionale mentionnée à l'article L. 1111-9-2 du code gén...

L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Après l'article L. 321-15 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 321-15- 1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 2 1° Remplacer la référence : 3° ter par la référence : Art. L. 321-15- 1. - 2° Après le mot : sols ...

Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.

L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Après le mot : artificialisation insérer les mots : des sols II. – Alinéa 15 Remplacer les mots : de l'article L. 101-2-1 du code de l'urbanisme par les mots : du 5° du III du présent article III. – Alinéa 17 Après les mots : sursis à statuer insére...

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : du 5°, insérer les mots : les mots : « et le plan » sont supprimés et La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : du 5°, insérer les mots : les mots : « et le plan » sont supprimés et La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Après le mot : européenne insérer les mots : qui présentent un intérêt général majeur 2° Remplacer la référence : par la référence : Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que la commission a émis un avis favorable. Le vote est r...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : de zéro artificialisation nette par les mots : d'absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que ...

L'amendement n° 8, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Deuxième phrase Remplacer les mots : de zéro artificialisation nette par les mots : d'absence de toute artificialisation nette des sols mentionné au 6° bis de l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme Je rappelle que le Gouvernement a déjà présenté cet amendement et que ...

Le vote est réservé.

Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour le groupe Les Républicains.

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 précitée est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 4° du III, les mots : « au V » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 1111-9-2 du c...

L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – L’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 précitée est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du 4° du III, les mots : « au V » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 1111-9-2 du c...