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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d’ajouter trois alinéas à l’article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques. Le premier prévoit que l’opérateur devra indiquer, à la fois pour les logements individuels et les logements collectifs, le point de raccordement le plus viable économiquement pour le propriétaire du bâtiment. Le d...
Cet amendement a pour objet d’ajouter trois alinéas à l’article L. 34-8-4 du code des postes et des communications électroniques. Le premier alinéa prévoit que l’opérateur devra indiquer, à la fois pour les logements individuels et les logements collectifs, le point de raccordement le plus viable économiquement pour le propriétaire du bâtiment...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
La parole est à Mme Marie-Pierre Richer, pour une mise au point au sujet d’un vote.
Acte est donné de votre mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sur la pollution lumineuse. Dans le débat, la parole est tout d’abord à Mme Annick Jacquemet, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Nous allons maintenant procéder au débat interactif. Je rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes au maximum pour présenter sa question et son éventuelle réplique. Le Gouvernement dispose pour répondre d’une durée équivalente. Il aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de répondre à la réplique pendant une minute supplémentaire. L...
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Annick Billon, pour la réplique.
La parole est à Mme Guylène Pantel.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Franck Menonville.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à M. Jacques Fernique.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
