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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix la motion n° 5392, tendant au renvoi à la commission.
En conséquence, nous passons à la discussion de l’article 9.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 2132, ainsi que d’une demande de priorité, afin que cet amendement soit examiné et mis aux voix avant l’ensemble des amendements en discussion commune. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, lorsqu’elle est demandée par la commi...
La priorité est ordonnée.
Mes chers collègues, la distribution de l’amendement est en cours.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour un rappel au règlement.
Il s’agit de l’amendement n° 2132, dont la distribution est en cours, ma chère collègue. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
M. le président. Mes chers collègues, je vais accorder une suspension de séance de cinq minutes.
Toutefois, auparavant, je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de priorité de la part de la commission. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse et j’ai donc ordonné cette priorité. Par ailleurs, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement, je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendemen...
L’adoption de l’amendement n° 2132 ferait tomber les amendements identiques de suppression n° 301 à 3790, ainsi que les amendements identiques n° 44 rectifié, 2369 rectifié, 3436 rectifié, 2637 rectifié et 3823, l’amendement n° 430 rectifié, les amendements identiques n° 43 rectifié, 2366 rectifié, 2639 rectifié bis et 3352, et les amend...
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour un rappel au règlement.
M. le président. Ma chère collègue, l’article du règlement que vous avez cité comprend également les termes suivants : « sauf décision contraire de la Conférence des Présidents ou décision du Sénat sur proposition de la commission saisie au fond ». En l’occurrence, il y a eu une proposition de la commission saisie au fond, et nous nous conformo...
Compte tenu de l’importance du sujet, je suspends la séance pour dix minutes.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
Il faut conclure, mon cher collègue.
