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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour un rappel au règlement.
Mes chers collègues, laissez Mme Apourceau-Poly s’exprimer !
La parole est à M. Jérôme Durain, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Rémi Cardon, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
Je rappelle que la conférence des Présidents a décidé qu’il n’y avait qu’une prise de parole sur l’article par groupe. L’amendement n° 2132, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, alinéa 5, deuxième phrase, et alinéa 10 Après la référence : insérer les mots : ...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants, afin de réorganiser les débats. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Mes chers collègues, sur l’amendement n° 2132, je suis saisi des sous-amendements n° 5500 à 5654. Ces sous-amendements ont été publiés sur le dossier législatif en ligne. La parole est à M. le ministre.
Conformément à l’article 44, alinéa 2 de la Constitution et à l’article 46 bis alinéa 4 du règlement, le Gouvernement s’oppose à l’examen des sous-amendements à l’amendement n° 2132 qui n’ont pas été antérieurement soumis à la commission. Madame la présidente de la commission, confirmez-vous que l’ensemble de ses sous-amendements n’ont ...
Dans ces conditions, ces sous-amendements ne peuvent pas être examinés. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 2132 ?
