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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-13, I-93, I-142 rectifié ter, I-316 rectifié et I-326.
L’amendement n° I-634, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Le 1 du VI de l’article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a le montant : « 1, 13 » est remplacé par le montant : « 1, 09 » ; 2° Au...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-634.
L’amendement n° I-635, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au troisième alinéa de l’article 1609 decies du code général des impôts, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». …. – La perte de recettes résult...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° I-635 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-635.
Je mets aux voix l’article 19, modifié.
L’amendement n° I-498, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Gabouty et Arnell, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Dantec et Gold, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le montant du fonds de péréquation défini au b d...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Requier, l’amendement n° I-498 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-498 est retiré. L’amendement n° I-7 rectifié, présenté par MM. Capus, Decool, Lagourgue, Fouché et A. Marc, Mme Mélot et MM. Malhuret, Wattebled, Bignon, Chasseing et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2018, le Gouvernement présente au Parlement u...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Mélot, l’amendement n° I-7 rectifié est-il maintenu ?
