Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Merci, monsieur le rapporteur général. Votre intervention contribuera à la clarté des débats. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° I-199 et I-250 sont identiques. L’amendement n° I-199 est présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Courtial et de Legge, Mmes Deromedi e...

La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour présenter l’amendement n° I-250.

L’amendement n° I-471, présenté par M. Patriat, est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er février 2018 un rapport étudiant les possibilités de renforcement de mutualisation dans le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, les pistes de coopération avec le réseau des cham...

L’amendement n° I-506, présenté par MM. Requier, Collin et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mme Jouve et M. Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : VII. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er février 2018 un rapport étudiant les possibilités de mutualisation co...

L’amendement n° I-76 rectifié bis, présenté par MM. Pierre, Paul, Danesi, Karoutchi et Panunzi, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Rapin, Mme Gruny, M. Morisset, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Grosdidier et Frassa, Mme Imbert, M. B. Fournier, Mmes Deroche et Primas, MM. Revet et Gremillet et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa...

Les amendements n° I-13, I-18 rectifié, I-36, I-41 rectifié bis, I-93, I-142 rectifié ter, I-206 rectifié bis, I-316 rectifié et I-326 sont identiques. L’amendement n° I-13 est présenté par M. Laménie. L’amendement n° I-18 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Henno, Janssens et Kern et Mme Loisier. L’amendemen...

Les amendements n° I-18 rectifié, I-36 et I-41 rectifié bis ne sont pas défendus. La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° I-93.

La parole est à Mme Fabienne Keller, pour présenter l’amendement n° 142 rectifié ter.

L’amendement n° I-206 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annie Guillemot, pour présenter l’amendement n° 316 rectifié.

La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l’amendement n° I-326.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bazin, l’amendement n° I-199 est-il maintenu ?

Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° I-250 est-il maintenu ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-199 et I-250.

M. le président. Cette épreuve de gymnastique a permis de clarifier le débat !

Je mets aux voix l’amendement n° I-471.

Monsieur Requier, l’amendement n° I-506 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-506 est retiré. Madame Deromedi, l’amendement n° I-76 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° I-76 rectifié bis.