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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Dallier, l’amendement n° I-144 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° I-144 rectifié ter est retiré. Madame Lienemann, l’amendement n° I-459 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-459 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-455 est présenté par M. Dallier, Mmes Estrosi Sassone, Primas, Delmont-Koropoulis, Duranton et Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier, Chaize, Mayet, Brisson, Cambon, de Nicol...
La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° I-465.
Je vous prie de conclure, ma chère collègue.
Mes chers collègues, quelle que soit l’importance du sujet abordé, je vous appelle à respecter les temps de parole : nous avons énormément d’amendements à examiner. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.