Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

L'amendement n° I-616, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Le b octies de l’article 279 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « usagers » est remplacé par le mot : « clients » ; 2° Le seco...

Le sous-amendement n° I-631, présenté par M. Karoutchi, est ainsi libellé : Amendement n° I-616 I. – Dernier alinéa Remplacer le mot : janvier par le mot : juin II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Pour compenser la perte de recettes résultant du IV, comp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc du sous-amendement n°I-631 rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-631 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-616, modifié.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

L'amendement n° I-219 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin de l’article 278 du code général des impôts, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 19 % ». II....

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-219 rectifié.

L'amendement n° I-359, présenté par MM. Buffet, Retailleau, Allizard, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. Charon, Courtial, Cuypers, Danesi, Daubresse et Dallier, Mme de Cidrac, M. de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Di Folco et Dumas, MM. Forissier, B. Fournier, Frassa et Gilles, Mme Giudicelli, MM. Grand,...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-359 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-144 rectifié ter, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Milon, Mouiller, Dallier, Savary, Danesi, de Nicolaÿ, Morisset, Charon et Bazin, Mmes Deroche, Imbert et Garriaud-Maylam, MM. Magras, Savin, Laménie et Revet, Mmes Bories et Der...

L'amendement n° I-459 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Tissot, Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Iacovelli, Mme Ghali, M. Jomier, Mme Tocqueville, M. Cabanel, Mmes Préville, G. Jourda et Meunier, M. Courteau, Mmes Lubin et Monier, MM. Marie et Dagbert, Mme Grelet-Certenais et MM. Temal et Montaugé, est ainsi libellé : Après l’article ...