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La parole est à M. Jacques Le Nay.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Franck Montaugé.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Pemezec.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? » Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre disponibilité et des réponses que vous avez apportées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable (proposition n° 703, [2016-2017], texte de la commission n°32, rapport n°31). Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Delcros, aute...
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, je ne vous cache pas que j’aurais préféré que nous puissions débattre du projet de loi de règlement avec, présents au banc du Gouvernement, les ministres du précédent gouvernement. Cela m’aurait semblé tout à fait normal de dresser le bilan d...
En revanche, il ne me paraît pas du tout normal que nous examinions les comptes de l’année 2016 le 20 juillet 2017, en présence de nouveaux ministres, qui ne sont pas responsables de ce qui s’est passé sous le quinquennat qui vient de s’achever.
Il faudra y réfléchir dans le cadre du changement de pratiques souhaité par le Président de la République. M. Claude Raynal s’est réjoui du contenu du projet de loi de règlement et a déclaré qu’il allait le voter. Pour notre part, nous n’allons pas le voter
C’est 16 % du résultat qui n’est pas bon, pour un déficit s’établissant à 76 milliards d’euros. Le déficit s’élève alors non pas à 3, 4 %, mais à 3, 95 % du PIB, ce qui n’est plus du tout la même chose. Outre le report de charges, on note une augmentation considérable des frais de personnels pour l’année 2016, une hausse de la masse salariale ...