Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Maîtriser les dépenses, c’est faire en sorte que les dépenses de l’État évoluent au même rythme que l’inflation. Or elles ont augmenté deux fois plus !

J’ai fait le calcul, si ces dépenses avaient évolué au même rythme que l’inflation, le déficit se trouverait allégé de 35 milliards d’euros, c’est-à-dire qu’il serait moitié moindre !

M. Vincent Delahaye. Pour 2017, vous ouvrez en grand le robinet : les cadeaux électoraux, qui représentent au total 10 milliards d’euros, bénéficient à tout le monde, notamment aux fonctionnaires, qui récupèrent 4 milliards d’euros, aux jeunes, aux indépendants, aux agriculteurs et aux intermittents. Vous me répondrez que c’est de bonne guerre....

M. le rapporteur général a évoqué des sous-budgétisations. Certaines sont récurrentes, notamment pour ce qui concerne les opérations extérieures, les contrats aidés et l’hébergement d’urgence. Elles ont été chiffrées entre 1, 5 milliard d’euros et 2, 5 milliards d’euros par la commission des finances. Ce budget présente également des artifices...

Quant aux collectivités territoriales, on leur demande de poursuivre l’énorme effort qu’elles ont déjà commencé à mettre en œuvre et qui devait représenter un total de 28 milliards d’euros, que vous avez finalement réduits d’un milliard d’euros, portant ainsi l’effort global à 27 milliards d’euros.

Je vous demande de ne pas m’interrompre, monsieur le secrétaire d’État.

Je le répète, monsieur le secrétaire d’État, si les dépenses avaient évolué au même rythme que l’inflation, elles auraient été allégées de 35 milliards d’euros. J’ai également calculé que, si l’État s’était imposé les mêmes efforts que ceux qu’il a demandés aux collectivités locales, nous aurions économisé 35 milliards d’euros supplémentaires ...

Vous tablez par ailleurs sur une hausse de 5 milliards d’euros des recettes de TVA. J’aimerais bien savoir pourquoi ! Selon la commission des finances, la surévaluation des recettes atteint 5 milliards d’euros à 7 milliards d’euros.

M. Vincent Delahaye. Au total, en corrigeant la sous-évaluation des dépenses et la surévaluation des recettes, on obtient un déficit plus proche de 86 milliards d’euros ou de 90 milliards d’euros que des 70 milliards d’euros prévus par ce projet de loi de finances.

Nous dénonçons donc l’insincérité de ce budget. Nous ne pouvons pas continuer dans cette voie.

La Commission européenne ne veut pas prendre position avant des échéances électorales importantes, d’autant que l’un de ses commissaires est l’ancien directeur de campagne du candidat François Hollande. Il est donc compliqué pour lui de dénoncer ce projet de loi de finances. Pour notre part, nous dénonçons l’insincérité de ce projet de budget,...

Simplement, si, par le passé, le comportement du Gouvernement avait été plus constructif à l’égard du travail du Sénat, nous aurions pu accepter d’aller plus loin dans la discussion de ce projet de loi de finances.

M. Vincent Delahaye. Le groupe UDI-UC votera donc la motion tendant à opposer la question préalable, pour dénoncer ce budget électoraliste.

C’est faux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans l’exposé des motifs, les auteurs de cette proposition de loi visant à garantir « la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express » disent craindre la non-réalisation de 70 000 logements par an en Île-de-France. Ils souhaitent en outre que les risques de spéculati...

Il n’autorise aucune dérogation entre les communes qui respectent la loi SRU et celles qui ne la respectent pas encore. En effet, sur les soixante-huit gares prévues, seuls vingt-cinq périmètres se trouvent dans des communes qui ne respectent pas la norme de 25 % de logements sociaux. Dans les autres périmètres, le taux de logements sociaux va...

Dans ces conditions, vous comprendrez que le groupe de l’UDI-UC ne soutienne pas cette proposition de loi et vote contre. Je souhaite revenir sur la notion de mixité sociale, qu’il nous revient de définir, madame la ministre. En effet, tout le monde emploie cette expression et partage cet objectif, mais je ne suis pas sûr que nous en ayons tou...

Or, quand le taux de logements sociaux atteint plus de 80 % dans certains quartiers, on ne peut pas parler de mixité sociale. Tout le monde est d’accord. Ce constat étant fait, je regrette que le terme même de promoteur déplaise à certains, notamment aux auteurs de la proposition de loi.

Pourquoi les promoteurs ne devraient-ils pas être respectés ? Il faut bien avoir à l’esprit qu’ils ne construisent pas que des logements de haut standing, contrairement à ce que j’entends toujours : ils construisent également des logements accessibles aux catégories moyennes, qui sont, elles aussi, dignes d’intérêt. Comme tout le monde n’a pas ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous procédons à la nouvelle lecture du projet de loi de règlement à la veille du 14 juillet, dans un hémicycle loin d’être comble…