Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Mais je peux comprendre que l’on en parle relativement peu, dès lors que le déficit s'établit finalement à 75 milliards d’euros, soit environ 12 milliards d’euros de plus que la prévision initiale ! Ce déficit représente 4, 3 % du PIB, taux nettement supérieur à ceux des pays de l'Union européenne ou de la zone euro, dans laquelle le déficit s’...

… et qu’elle fasse ainsi apparaître les missions, l’aide aux collectivités, le soutien aux opérateurs… Je souhaiterais que nous disposions d’un comparatif qui provienne non seulement de la Cour des comptes – actuellement la seule à le faire –, mais aussi des services de l’État, ce qui nous permettrait d’y voir un petit peu plus clair. Quand on...

M. Vincent Delahaye. Pour ma part, j’aimerais entendre parler de réduction de cette dépense.

La maîtrise, c'est peut-être une bonne chose dans des circonstances plus favorables. Mais aujourd'hui, pour parvenir à une réelle diminution de nos déficits, ce qui importe, c'est la réduction de la dépense. Finalement, on s'aperçoit que la « maîtrise » de la dépense publique que vous présentez au titre de 2013 a été obtenue grâce à la réserve...

Malheureusement, cette maîtrise de la dépense publique pèse sur les mêmes. D'abord, sur les collectivités territoriales. La diminution des dépenses de l’État en 2013 a correspondu approximativement – à quelques centaines de millions d’euros près – à la réduction de l’aide aux collectivités territoriales. Et, monsieur le ministre, vous nous anno...

Je l’ai entendu dire à cette tribune et je le répète : notre dette représente sept années pleines de recettes de l’État !

Malheureusement !

C’est faux !

Je voudrais profiter de la présentation de cet amendement pour vous apporter quelques réponses, monsieur le ministre. Vous nous avez dit que les collectivités locales qui ont 100 à l’heure actuelle auront 100 en 2017. Aujourd'hui, les dotations qui leur sont données s’établissent à 56 807 000 000 euros. Or je lis sur le tableau qui figure dans...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu les arguments qui ont été avancés, y compris lors des travaux de la commission des finances. Il aurait effectivement été plus juste de présenter une provision pour risques plutôt qu’une réduction de la recette, et la façon dont j’ai présenté ma proposition n’est pas la bonn...

Cet amendement a pour objet de préciser la politique menée en matière d’avances du Trésor au profit des budgets annexes. On a parlé tout à l'heure du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le cumul d’avances s’élève aujourd'hui à environ 1, 2 milliard d’euros, qui ne sont pas couverts a priori par des recettes à venir, comme...

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour le groupe UDI-UC, la compétitivité des entreprises doit être au cœur de toute politique économique. C’est une conviction que nous avons depuis longtemps. Nous sommes donc heureux de constater que le Gouvernement la partage : ce principe figure dans le rapport Gallois de novembre 2012 et, surtout, dans le pacte de responsabilité et de solid...

Monsieur le secrétaire d’État, pour répondre à votre remarque sur les deux précédents quinquennats, sachez que je n’ai été élu sénateur qu’en septembre 2011. Dès cette époque, j’ai formulé un certain nombre de critiques sur la façon dont le budget de l’État était géré. Je ne me sens donc pas engagé par ce qui a été fait. Il a été reproché à la...

Et sur ce qu’elle rapporterait !

Cet amendement de notre collègue Valérie Létard a trait à l’économie sociale et solidaire. Avec 223 000 établissements employeurs et plus de 2, 3 millions de salariés, l’économie sociale et solidaire représente 10 % de l’emploi en France. La masse salariale brute du secteur atteint 53 milliards d’euros. Les mesures fiscales favorisant la compé...

On a déjà beaucoup parlé de l’apprentissage, mais je crois qu’il s'agit d’un sujet très important. Je suis heureux de constater que le Premier ministre est parvenu à trouver 200 millions d’euros. Après nous avoir dit que c’était impossible, il trouve finalement une somme aussi importante, par je ne sais quelle suppression de dépenses ici ou là !

Cela dit, je suis effectivement opposé à la nouvelle répartition proposée, qui renforce le financement des régions, mais, en revanche, entrave sérieusement la liberté donnée aux entreprises d’affecter leur taxe d’apprentissage à tel ou tel établissement. Un grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur ou de formation des apprentis von...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend à supprimer l’article 2 quater, qui semble avoir été introduit à l’Assemblée nationale à titre de contrepartie, dans le cadre de la négociation menée autour du pacte de responsabilité. Cet article prévoit d’augmenter de 4 millions d’euros le plafond du produit des ressources et impositions affecté cette année au Cent...