Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je le répète, nous constatons, d’une part, une diminution assez drastique des dotations versées aux collectivités territoriales, qui sont historiquement censées compenser des charges que l’État leur a mises année après année sur le dos, et, d’autre part, un effort beaucoup plus modéré réclamé aux différentes missions de l’État, puisque celles-c...

Non, je le retire, madame la présidente.

Vous l’avez dit vous-même : c’est un symbole !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis décembre 2012, nous n’avons guère eu l’occasion d’évoquer spécifiquement le dispositif de CICE en séance publique. Je souhaite donc remercier nos collègues du groupe communiste d’avoir demandé ce débat sur le bilan de son application. Nous le savons, les conditions ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons, pour la seconde fois, les comptes de l’année 2013. Ce n’est pas mauvais d’en reparler, car j’ai l’impression que, pour le Gouvernement, moins on en parle, mieux il se porte ! Heureusement que la Cour des comptes est là pour réaliser des analyses et produir...

Chaque fois que l’on évoque les comptes, j’ai l’impression que le Gouvernement fait preuve d’un très grand optimisme, aussi bien vous, monsieur le secrétaire d’État, que vos prédécesseurs. L’optimisme est une qualité, mais, en matière de comptes, ce n’est pas une vertu. Ma formation m’a appris que, en l’espèce, la vertu, c’est la prudence et la...

En effet, après avoir émis de nombreuses réserves, elle affirme qu’elle votera le texte…. Notre conclusion ne sera pas identique à la sienne. Je le répète, concernant l’évolution des recettes, nous n’avons pas d’explication satisfaisante, et nous aimerions en avoir. Le déficit public de la France a atteint 4, 3 % du PIB en 2013, ce qui est ne...

Peut-être que les gouvernements précédents y ont contribué, mais je n’en faisais pas partie et je n’étais pas encore sénateur. Je n’ai été élu qu’en 2011. À l’époque, je me suis exprimé dans le même sens, à savoir que prélever davantage sur les ménages et les entreprises – 69 milliards d’euros entre 2011 et 2013 ! – n’est pas une bonne stratégi...

Je l’ai déjà dit, on demande toujours des efforts aux mêmes : aux collectivités locales, puisque 140 millions d’euros, cela correspond à peu près à la baisse de leurs dotations en 2013, baisse qui sera nettement plus forte en 2014 ; au ministère de la défense, qui est la bonne poire ; à l’investissement, qui sera beaucoup moins important que pr...

Je vous invite à lire l’étude très intéressante de France Stratégie sur la dépense publique en Europe. En France, la dépense publique est nettement supérieure à la moyenne des pays européens pour trois raisons : la retraite, l’enseignement secondaire et la santé. Dans l’enseignement secondaire, par exemple, la dépense par élève est supérieure ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en arrivons donc à la nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014, sachant que, depuis la première lecture, certaines modifications sont intervenues à l’Assemblée nationale. J’évoquerai tout d’abord le retrait du changement de règles qu’...

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, en matière de recettes, après avoir décidé de nombreux impôts supplémentaires au cours des trois dernières années – 69 milliards d’euros, on l’a dit, et même si d’autres en avaient fait de même avant vous –, en 2014, vous décidez de soulager les plus modestes. Cela correspond à une promesse électoral...

De 2015 à 2017, les recettes des collectivités territoriales venant de l’État diminueront de 11 milliards d’euros. Il s’agira d’une véritable diminution et non d’un ralentissement du rythme de l’augmentation. Dans le même temps, les recettes propres des collectivités locales augmenteront d’autant – peut-être via des accroissements d’impô...

Il suffit de regarder les tableaux !

Pour l’État, c’est déjà fait !

On peut aussi fermer des écoles et des collèges !

Ah bon ?

C’est l’évidence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de cette intervention sur le présent projet de loi de règlement, j’ai envie de dire : tout ça pour ça ! Autant d’efforts pour si peu de réconfort ! Depuis trois ans, les gouvernements successifs ont usé de l’arme fiscale : 18 milliards d’euros en 2011, 22 milliards d’eu...

J’aimerais que l’on se penche sur cette question, que nous jugeons importante. Il existe aussi un problème de communication. Le Gouvernement et les médias communiquent beaucoup sur les budgets et peu sur la loi de règlement. Les budgets, ce sont des déclarations d’intention qui, assez souvent, sont éloignées de la réalité. La loi de règlement ...