Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

L’examen de cet amendement est l’occasion de rappeler que les efforts demandés aux collectivités locales dans le cadre du plan d’économies sont bien supérieurs aux efforts que l’État impose à ses propres services. Quand l’État considère que son propre budget a une tendance naturelle à l’augmentation et que donc, si cette tendance n’est pas sui...

Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que l’on applique aux collectivités locales le même principe que celui qui vaut pour les administrations d’État !

Il n’y a pas de raison de traiter différemment l’État et les collectivités territoriales, alors que celles-ci assurent des services de proximité et investissent énormément. Qu’est-ce qui peut bien justifier une telle différence de traitement ? J’ai entendu l’argument selon lequel il est très compliqué de revenir en milieu d’année sur des monta...

Dans cette discussion, je ne partage absolument pas la position de M. le secrétaire d’État. Je considère, pour ma part, que les dépenses de l’État comprennent les dotations aux collectivités. Or, dans les trois ans qui viennent, on aura bien prélevé 11 milliards d’euros sur ces dotations, qui s’élèvent à 60 milliards d’euros environ. C’est for...

Nous sommes tous préoccupés, peut-être à des degrés divers, par la situation économique et financière catastrophique de notre pays. Pour notre part, en tout cas, l’inquiétude est très grande. L’examen de ce projet de loi de finances rectificative nous a permis d’évoquer précisément la situation financière et, à ce titre, je voudrais revenir su...

Ce projet de loi de finances rectificative aggrave le déficit de 1, 4 milliard d’euros par rapport à la loi de finances initiale. Le Gouvernement annonce désormais un déficit s’élevant à 83, 9 milliards d’euros contre 74, 9 milliards d’euros l’année dernière, comme nous le verrons la semaine prochaine lors de l’examen du projet de loi de règlem...

Nous estimons que les efforts de réduction des dépenses sont nettement insuffisants et qu’ils ne sont pas répartis de manière juste ni équitable entre les différents niveaux, comme je l’ai déjà souligné.

Il faut aller bien au-delà. Pour cela, nous avons besoin de réformes de structure, et non d’une petite boîte à outils pour bricoleur du dimanche. Malheureusement, nous ne voyons pas venir les réformes de fond nécessaires, et la carte des régions proposée la semaine dernière ne mérite certainement pas ce qualificatif. Tout le monde est capable d...

Ces définitions de soldes structurel et conjoncturel nous interpellent effectivement depuis un moment. C’est l’Allemagne qui nous a proposé de faire cette distinction. Or elle se trouve dans une situation bien différente de la nôtre puisque son budget est souvent proche de l’équilibre. Alors qu’il s’agissait pour elle de se donner quelques mar...

Je partage également le point de vue de M. le rapporteur général quant à la nécessité de ne pas changer les critères à chaque vote. Les modifications adoptées par l’Assemblée nationale doivent donc être revues et je voterai cet amendement n° 2 plutôt deux fois qu’une, même si, sur le fond, comme je l’indiquais, je préférerais que l’on utilise l...

Lorsque le Président de la République a annoncé le pacte de responsabilité au début de l’année, il m’a semblé entendre, à l’instar de nombreux commentateurs, qu’il souhaitait d’abord et avant tout restituer des marges aux entreprises et mettre l’accent sur ce que l’on appelle la politique de l’offre. En effet, ces marges sont aujourd'hui si fai...

Pour autant, je n’aurais pas trouvé cela anormal. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement de suppression de l'article 1er.

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi proposer un collectif budgétaire alors que, l’an dernier, le Gouvernement avait toujours refusé d’accepter la demande de nombreux parlementaires de modifier le budget en raison de recettes bien inférieures à ce qui avait été prévu et d’un déficit qui filait ? S’agit-il cette année d’un effort de sincérité...

… et que nous n’avons pas le courage de sortir de cette dépendance. Si cette dépense publique était favorable à la croissance, nous serions champions du monde ! La Cour des comptes a montré que l’écart de dépenses publiques entre la France et l’Allemagne a nettement augmenté entre 2001 et 2013. Pourtant, les résultats de l’Allemagne en matière...

… adoptez des mesures destinées à mieux maîtriser l’aide médicale d’État, et vous économiserez facilement 200 millions d’euros ; rétablissez le jour de carence dans la fonction publique, et vous réaliserez 300 millions d’euros d’économies. Au total, ces trois mesures de bon sens permettraient de réaliser 1 milliard d’euros d’économies. Au-del...

Cette disposition me surprend, d’abord parce que, comme je l’ai dit, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en octobre 2012, avait affirmé dans cet hémicycle que les augmentations d’impôts ne toucheraient pas neuf Français sur dix. Certes, il n’est plus Premier ministre, mais, avant de partir, il nous a annoncé une remise à plat totale du systè...

Nous avions répondu « Chiche ! », mettant beaucoup d’espoir dans cette annonce. Hélas, cette remise à plat, nous ne la voyons pas venir. Au lieu de cela, on nous présente cette première disposition qui ne figurait pas – pas même une allusion à un dispositif de ce type - dans la déclaration de politique générale lue au Sénat par Laurent Fabius,...

Ils sont où ?

Pour les collectivités territoriales, on les voit très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai malheureusement pas pu assister hier à la discussion générale. Si le groupe UDI-UC est bien évidemment d’accord pour revoir l’ensemble de ce que l’on appelle « le millefeuille territorial » – et cette position est très largement partagée sur l’ensemble des travées –, la r...