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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
M. le président. La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'a été ordonné précédemment l'examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l'ensemble du titre II, c'est-à-dire de l'amendement portant sur l'intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s'y rapportent. TITRE II
La parole est à M. le ministre.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Mes chers collègues, je vous rappelle qu'a été ordonné précédemment l'examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l'ensemble du titre II, c'est-à-dire de l'amendement portant sur l'intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s'y rapportent. TITRE II
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’a été ordonné précédemment l’examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l’ensemble du titre II, c’est-à-dire de l’amendement portant sur l’intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent. TITRE II
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L'amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.
Mes chers collègues, je vous rappelle qu’a été ordonné précédemment l’examen en priorité, au début de la discussion des articles, de l’ensemble du titre II, c’est-à-dire de l’amendement portant sur l’intitulé du titre II, des articles 12 à 14, ainsi que des amendements portant article additionnel qui s’y rapportent. TITRE II
Je mets aux voix l'amendement n° 126 rectifié.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
