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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE L’amendement n° 126 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Fialaire, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Compléter cet intitulé par les mots : et des procédures de mise en concurrence La parole est à M. Éric Gold.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Je mets aux voix l'amendement n° 126 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s'applique aux soumissionnaires ainsi qu'à leurs fournisseurs intervenant dans ...
Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s'applique aux soumissionnaires ainsi qu'à leurs fournisseurs intervenant dans ...
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s’applique aux soumissionnaires ainsi qu’à leurs fournisseurs intervenant dans ...
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
L’amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Guerriau, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Chasseing, Malhuret, Decool et Menonville, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce dispositif s’applique aux soumissionnaires ainsi qu’à leurs fournisseurs intervenant dans ...
L'amendement n° 39 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission des lois ?
