Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
L'amendement n° 11, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20, 21, 25 à 27, 30 à 34 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer les mots : et le témoin assisté La parole est à Mme Brigitte Devésa.
Je mets aux voix l'amendement n° 118.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 133 et 185.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 36 et 128.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié.
L'amendement n° 217, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 124, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article 161-1, après les mots : « aux parties », sont insérées les m...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 217.
Je mets aux voix l'amendement n° 124.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Cambon, Cardoux, Chatillon et Cuypers, Mme Devésa, M. Duffourg, Mme Dumont, MM. Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mmes Joseph, Lassarade ...
Je suis saisi de douze amendements et deux sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 186, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 38 à 42 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 60 à 67 Supprimer ces alinéas. ...
L'amendement n° 11, présenté par Mme Devésa, est ainsi libellé : I. – Alinéas 20, 21, 25 à 27, 30 à 34 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 37 Supprimer les mots : et le témoin assisté La parole est à Mme Brigitte Devésa.
