Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 218, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Je mets aux voix l'amendement n° 219.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 119, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le tribunal peut, dans les mêmes conditions, s'il estime que la complexité de l'affaire nécessite des inve...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 218. L'amendement n° 37, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 38, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 55 et 56 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Harribey.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 219, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
