Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 186.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 283.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
Je mets aux voix l'amendement n° 94.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 230.
Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié bis.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je mets aux voix l'amendement n° 231.
Je mets aux voix l'amendement n° 95.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
