Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

Je mets aux voix l'amendement n° 186.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 283.

Je mets aux voix l'amendement n° 229.

Je mets aux voix l'amendement n° 94.

Je mets aux voix l'amendement n° 230.

L'amendement n° 218, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Je mets aux voix l'amendement n° 85 rectifié bis.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 231.

Je mets aux voix l'amendement n° 218. L'amendement n° 37, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 44 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

Je mets aux voix l'amendement n° 95.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 232.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 284.

L'amendement n° 219, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Richard, Théophile, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, MM. Dagbert et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch et Mme Schillinger, est ainsi libel...

Je mets aux voix l'amendement n° 279.