Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye

L’amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Kern et Levi, Mme Férat, M. P. Martin, Mme Vermeillet, MM. Le Nay et Henno, Mme Perrot, M. Détraigne et Mme Herzog, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kern, l’amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. L’amendement n° 16, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernemen...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16.

Chapitre III Adapter les infractions et les sanctions à la réalité des fraudes

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié bis, présenté par MM. H. Leroy et Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Chatillon, Cuypers et Daubresse, Mme Dumont, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 19 rectifié bis est présenté par MM. H. Leroy, Burgoa et Chatillon, Mme Dumont, M. Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Cuypers, Daubresse et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Karoutchi, Kling...

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Grand, Guerriau, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° L’article L. 716-9 est ainsi mo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Burgoa, les amendements n° 20 rectifié bis et 19 rectifié bis sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 20 rectifié bis et 19 rectifié bis sont retirés. Madame Paoli-Gagin, les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 21 rectifié et 22 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 14.

L’amendement n° 11, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Quel est l’avis de la commission ?