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Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 11 est retiré. L’amendement n° 41 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 15.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le ministre chargé des douanes rencontre les o...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À L’OUTRE-MER
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 30 mai 2023, à quatorze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 mai 2023 : À quatorze heures trente et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (procédure accélérée ; texte de la commis...
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 7 juin, après la séance de questions d'actualité au Gouvernement, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...
Nous reprenons l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 10. TITRE II MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE D...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Grand et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59… ainsi rédigé : « Art. 59<...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
