Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Vincent Delahaye
39538 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l'amendement n° 62 rectifié quinquies.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 42 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 28-1 du code de procédure pénale, il est inséré un article 28-1-1 ainsi rédi...
Le sous-amendement n° 68, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 42 rectifié I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 28 -1 -1. – I. – Des agents des douanes ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 28-1 peuvent être habilités, sur réquisition du procureur de...
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 68 ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 68.
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « prohibées »,...
Quel est l'avis de la commission des lois ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
