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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
L'amendement n° 122, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : ministre chargé de l'agriculture, insérer les mots : prenant en compte les spécificités des territoires ultra-marins, La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 122, présenté par Mme Primas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : ministre chargé de l'agriculture, insérer les mots : prenant en compte les spécificités des territoires ultra-marins, La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales établissent des contrats avec les exploitants agricoles d...
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
Je mets aux voix l'amendement n° 122.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales établissent des contrats avec les exploitants agricoles d...
Monsieur Requier, l'amendement n° 86 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les collectivités territoriales établissent des contrats avec les exploitants agricoles d...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
