Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Muriel Jourda.
La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La séance est reprise.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 104, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, ce fonds permet la mise en place d'une prise en charge des pertes liées à la destr...
et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 363, texte de la commission n° 585, rapport n° 584). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la proposition de loi.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 363, texte de la commission n° 585, rapport n° 584). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la proposition de loi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 104, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À cette fin, ce fonds permet la mise en place d'une prise en charge des pertes liées à la destr...
Je mets aux voix l'amendement n° 13.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
