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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° I-551.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-23 rectifié, I-183 rectifié bis, I-341 rectifié et I-551.
Je mets aux voix l'article 9 quater, modifié.
L'amendement n° I-617, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 2 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, après le mot : « autorisation » sont insérés les mots : « ou enregistrement ». La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-617.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9 quater.
L'amendement n° I-100, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Cet amendement vise à favoriser la participation des jeunes Français au financement de nos entreprises et à la vie économique de notre pays. Il s’agit de leur permettre d’ouvrir un PEA, même s’ils ne sont pas encore contribuables. Souvent, les jeunes majeurs sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Je mets aux voix l'amendement n° I-100.
On ne l’a jamais !
En conséquence, l'article 9 quinquies est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-220 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'amendement n° I-564 est présenté par M. Raynal, Mme Taillé-Polian, MM. Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande, Lurel e...
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° I-564.
L’amendement tel que je l’ai déposé évoque en effet l’âge de 16 ans, mais dans mon esprit, j’envisageais le cas de jeunes majeurs qui n’étaient pas encore contribuables et âgés d’au moins 18 ans. J’apprécie beaucoup le rapporteur général et trouve souvent ses analyses très pertinentes, mais, en l’occurrence, je ne suis pas convaincu par ses ex...
