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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-235.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-549, présenté par MM. A. Bertrand, Requier et Collin, est ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements dont la densité de population est inférieure ou égale à 35 habitants pa...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° I-537, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin et Gabouty, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville et Vall, et ainsi libellé : Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les départements dont la...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, les amendements n° I-549 et I-537 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-549.
Je mets aux voix l’amendement n° I-537.
L’amendement n° I-610, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : c) La première phrase du second alinéa est ainsi modifiée : - les mots : «, autres que ceux visés à l’article 75 A, » sont supprimés ; - le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; - le montant...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-610.
Je mets aux voix l’article 10 ter, modifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-69 rectifié est présenté par MM. Adnot, Decool et Kern. L’amendement n° I-397 rectifié quater est présenté par MM. Maurey, Raison, Paul, Moga, D. Dubois, B. Fournier, Courtial et Laménie, Mmes Duranton et ...
L’amendement n° I-397 rectifié quater est retiré. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour présenter l’amendement n° I-402 rectifié bis.
L’amendement n° I-402 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° I-526 rectifié.
L’amendement n° I-526 rectifié est retiré. L’amendement n° I-582, présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Botrel, Raynal, Guillaume, Tissot, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian, Bonnefoy, Préville, Lienemann, Ghali, Lubin, Monier, G. Jourda et Meunier, MM. Sueur, Vaugrenard, Daudi...
