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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Monsieur Lefèvre, l’amendement n° I-174 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-174 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-538, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Castelli, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : le par les mots : à compter du et les ...
L’amendement n° I-539, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin et Castelli, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : le par les mots : à compter du et les mots : du 1er juillet 2017 par les mots : de la date de leur sortie II. – Compléter cet article par un paragra...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, les amendements n° I-538, I-539 et I-540 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-538.
Je mets aux voix l’amendement n° I-539.
Je mets aux voix l’amendement n° I-540.
Je mets aux voix l’amendement n° I-334 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° I-301 rectifié ter, présenté par MM. Montaugé, Sueur, Cabanel, Jeansannetas, Duran et Kerrouche, Mmes G. Jourda et Harribey, M. Tissot, Mmes Bonnefoy et Perol-Dumont, M. P. Joly, Mme Ghali, M. Lalande, Mme Lienemann, MM. Manable, Durain, Daudig...
L’amendement n° I-125 rectifié bis, présenté par Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Milon, Savary, Grosdidier, Danesi, Morisset et de Nicolaÿ, Mme Di Folco, MM. Chaize, Saury, Kennel, Paul, Paccaud, Mandelli, Pillet, Leleux, Rapin, Longuet, Bonne, Lefèvre et Dallier, Mme Lherbier, MM. Vaspart, Husson, Piednoir, Courtial et B. Fournier, ...
L'amendement n° I-176 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, de Nicolaÿ, Darnaud et Poniatowski, Mme Puissat, M. Morisset, Mme Di Folco, MM. Daubresse, Milon, D. Laurent et de Legge, Mme Bruguière, M. Kennel, Mme Gruny, MM. Dufaut, Paul et Chatillon, Mme Lopez, MM. Paccaud et Mandelli, Mme M. Mercier, MM. Perrin et Brisson, Mme Chauv...
L’amendement n° I-104, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer la date : 31 décembre 2019 par la date : 30 juin 2020 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. – La perte de recettes ré...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-104 rectifié. Monsieur Jeansannetas, l’amendement n° I-301 rectifié ter est-il maintenu ?
