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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-264, présenté par MM. Pemezec et Daubresse, Mme Lavarde, MM. Karoutchi, Paul et Charon, Mmes Micouleau et Deromedi, MM. Priou, Pointereau, Savin, de Legge et Revet et Mme Bories, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article ad...
L'amendement n° I-435, présenté par MM. Dallier, Bazin, Bonhomme, Brisson et Chaize, Mme de Cidrac, MM. de Nicolaÿ, Daubresse et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi, Di Folco et Duranton, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Gruny, MM. Hugonet, Husson, Karoutchi et Kennel, Mme Keller, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Lavard...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Pemezec, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Dallier, l'amendement n° I-435 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-435 est retiré. Monsieur Pemezec, l'amendement n° I-264 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-264 est retiré. L'amendement n° I-270 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Longuet, Charon, Grosperrin, Castelli, H. Leroy, Frassa et Pointereau et Mme Lherbier, est ainsi libellé : Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er mars 2018, le II de l’article 575 E bis...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longuet, l'amendement n° I-270 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-270 rectifié est retiré.
L'amendement n° I-612, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-612.
Je mets aux voix l'article 6 quater, modifié.
L'amendement n° I-187 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes N. Goulet et Vullien, MM. Henno, Cigolotti et Janssens, Mme Joissains, MM. Kern et Savary, Mme Létard et M. Moga, est ainsi libellé : Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le b du 4° de l'article 261 D du code généra...
