Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Créée pour assurer la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle, la DCRTP devient - c'est une habitude avec ce type de mécanismes - une variable d'ajustement. Quel est l'impact de l'ajustement de 241 millions d'euros que vous avez évoqué, et sur quelles collectivités porte-t-il ? Je crois savoir que seuls quelques EPCI sont concernés....
Et même plus !
Et les conséquences de la réduction de la DCRTP par collectivité ?
Oui, en moyenne !
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques technologiques a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 14.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 176 rectifié quater est présenté par M. Dériot, Mmes Imbert et Berthet, MM. Savary et Morisset, Mme Micouleau, MM. Chaize et Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, M. D. Laurent, Mme Primas, MM. Cardoux, Dallier, Saury et Revet, Mme Procaccia, M. Bonne, Mme Morhet-Richaud, M. Mouil...
La parole est à M. Michel Forissier, pour présenter l’amendement n° 179 rectifié sexies.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 317 rectifié.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° 396 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dériot, l’amendement n° 176 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour explication de vote.
La parole est à Mme Corinne Imbert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Forissier, pour explication de vote.
