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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 555 est-il maintenu ?
Monsieur Daudigny, l'amendement n° 555 est-il maintenu ?
L'amendement n° 555 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : L. 172-1 insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, La par...
L'amendement n° 555 est retiré. L'amendement n° 100, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : L. 172-1 insérer les mots : , dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, La par...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'amendement n° 100.
Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
La parole est à M. Michel Amiel, sur l'article.
La parole est à M. Michel Amiel, sur l'article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l'article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l'article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
