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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 531.
Je mets aux voix l’amendement n° 531.
L’amendement n° 465, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « majorés de 15 % » sont...
L’amendement n° 465, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 382-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « majorés de 15 % » sont...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Je mets aux voix l'amendement n° 465.
Je mets aux voix l'amendement n° 465.
L'amendement n° 555, présenté par MM. Daudigny et Duran, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Daudigny.
L'amendement n° 555, présenté par MM. Daudigny et Duran, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Yves Daudigny.
Quel est l’avis de la commission ?
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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