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Je mets aux voix l’amendement n° 533.
Je mets aux voix l’amendement n° 533.
L’amendement n° 573, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Loïc Hervé.
L’amendement n° 573, présenté par M. L. Hervé, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Loïc Hervé.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.