Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Amiel, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 108, 211, 369 rectifié, 468 et 532.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11, 108, 211, 369 rectifié, 468 et 532.
En conséquence, l’article 26 est supprimé.
En conséquence, l’article 26 est supprimé.
L’amendement n° 534, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». La parole est à M. Stéphane Ravier.
L’amendement n° 534, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». La parole est à M. Stéphane Ravier.
Seul M. Ravier a la parole !
Seul M. Ravier a la parole !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
