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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 119.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39, 120 et 184.
L'amendement n° 38, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 55 et 56 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Harribey.
L'amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa de l'article 495-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut toutefois, à une seule reprise, saisir à nouveau le président du tribunal judiciaire ou le juge délégué par lui d'une requêt...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
L'amendement n° 187, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article 568, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « dix » ; La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 39 est présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 120 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fern...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 120.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 184.
Je mets aux voix l'amendement n° 187.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 59 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L'article 706-24-2 est ainsi rétabli : « Art. 706 -24 -2. – Les interprètes mentionnés à l'article 803-5 peuvent être nominativement autorisés par le procureur général près la cour d'appel de Paris, dans le...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
