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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 69, première phrase Après les mots : peuvent se faire, insérer les mots : avec l'accord exprès de la personne gardée à vue, La parole ...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 96.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 135.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 189 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 96 et 135.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 189.
L'amendement n° 127, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 69, première phrase Remplacer les mots : Au cours de par les mots : À compter des dix premières heures de II. – Alinéa 70 Supprim...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 134 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L'amendement n° 190 est présenté par Mmes Cukierm...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 69, première phrase Après les mots : peuvent se faire, insérer les mots : avec l'accord exprès de la personne gardée à vue, La parole ...
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 190.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 52, présenté par M. Sueur, Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 71 Insérer cinq alinéas ainsi rédigé : …. – L'article 803-8 est ainsi modifié : a) Le cinquième alinéa du I est ai...
