Interventions de Vincent Delahaye

Je mets aux voix les amendements identiques n° 39, 120 et 184.

Je mets aux voix l'amendement n° 266.

L'amendement n° 265, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa de l'article 495-12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut toutefois, à une seule reprise, saisir à nouveau le président du tribunal judiciaire ou le juge délégué par lui d'une requêt...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 96 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 135 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et ...

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 96.

Je mets aux voix l'amendement n° 265.

La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l'amendement n° 135.

L'amendement n° 187, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 58 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l'article 568, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « dix » ; La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 96 et 135.

Je mets aux voix l'amendement n° 187.

L'amendement n° 127, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 69, première phrase Remplacer les mots : Au cours de par les mots : À compter des dix premières heures de II. – Alinéa 70 Supprim...

L'amendement n° 266, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 59 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° L'article 706-24-2 est ainsi rétabli : « Art. 706 -24 -2. – Les interprètes mentionnés à l'article 803-5 peuvent être nominativement autorisés par le procureur général près la cour d'appel de Paris, dans le...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 266.

Je mets aux voix l'amendement n° 127.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini. L'amendement n° 96 est présenté par Mme Benbassa. L'amendement n° 135 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et ...