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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 68.
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « prohibées »,...
Quel est l'avis de la commission des lois ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 52 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 11.
L'amendement n° 13, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 13 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 13 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : « Art. 67 D - 6. – Lorsque les agents des douanes constatent qu'une infraction mentio...
L'amendement n° 77, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après les mots : se rapportant insérer les mots : à des marchandises prohibées au sens de l'article 38 ou 2° Remplacer le mot : sept par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 78, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Remplacer les mots : permis la commission de par les mots : constitué le moyen de commettre II. – Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : manifestement illicites par lesquels les infractions visées au p...
L'amendement n° 51, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 7 et 8 Remplacer les mots : permis la commission de par les mots : constitué le moyen de commettre La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 63 et 51 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 77, 78 et 51 ?
