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Interventions de Vincent Delahaye
40685 interventions trouvées.
Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 7 juin, après la séance de questions d'actualité au Gouvernement, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des...
Nous reprenons l'examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 10. TITRE II MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE D...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Chasseing, Grand et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du code des douanes est complété par un article 59… ainsi rédigé : « Art. 59<...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Bocquet, l'amendement n° 12 est-il maintenu ?
L'amendement n° 12 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 47, présenté par M. Richard, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : ou les événements prédéterminés II. – Alinéa 7 et alinéa 13, dernière phrase Supprimer les mots :...
L'amendement n° 45, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase ...
L'amendement n° 46, présenté par MM. Leconte, Cozic et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Raynal et Féraud, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel, P. Joly et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase ...
Quel est l'avis de la commission des lois sur les amendements n° 45 et 46 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
En conséquence, les amendements n° 45 et 46 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L'expérimentation permet d'évaluer, dans les conditions prévues au II du présent article, l'efficacité comparée de différentes durées de conserva...
