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Les amendements de Vincent Eblé pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pourquoi avoir retenu une date calendaire, le 31 décembre 2000, en-deçà de laquelle le dispositif est mis en place, et non pas un délai après la publication ? La loi ayant vocation à durer, on imagine aisément qu'un jour les oeuvres du début du XXIe siècle seront, elles aussi, concernées ?
