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Les interventions de Vincent Eblé sur ce dossier
8 amendements trouvés
17/12/2014 — Amendement N° 22 au texte N° 20142015-191 - Article 31 octies (Adopté)
MM. Eblé, Gattolin, Lalande, Vincent
Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : a fait l’objet d’un arrêté de classement, en tout ou en partie, au titre des monuments historiques au moins douze mois avant la demande d’agrément et Exposé sommaire : Cet amendement permettrait que le bénéfice fiscal puisse être accordé à des SCI non familiales sur tout type d'immeuble (classé...
17/12/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-191 - Article 20 decies (Adopté)
MM. Chiron, Lalande, Germain, Mme M. André, MM. Botrel, Boulard, Eblé, F. Marc, Raoul, Vincent, Yung, les membres du ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 A-0 AA ainsi rédigé : « Art. 39 A-0 AA. - L'amortissement des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entreprises qui sa...
17/12/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-191 - Article 20 nonies (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Boulard, Berson, Carcenac, Lalande, Raoul, Raynal, Yung, Mme Schilling...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer la disposition réintroduite en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, et visant à majorer la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) de 50% pour les établissements de plus de 2 500 m2. Le niveau de CICE dont bénéficie un certain nombre d'établissements du ...
11/12/2014 — Amendement N° 241 au texte N° 20142015-155 - Après l'article 35 (Irrecevable)
MM. Vincent, Eblé, F. Marc, Vandierendonck, Boulard
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/12/2014 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20142015-155 - Article 20 nonies (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Boulard, Berson, Carcenac, Lalande, Raoul, Raynal, Yung, Mme Schilling...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer la disposition introduite en première lecture à l'Assemblée nationale, et visant à majorer la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) de 50% pour les établissements de plus de 2 500 m2. Le niveau de CICE dont bénéficie un certain nombre d'établissements du se...
11/12/2014 — Amendement N° 217 3ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Après l'article 20 nonies (Adopté)
MM. Chiron, Lalande, Germain, Mme M. André, MM. Botrel, Boulard, Eblé, F. Marc, Raoul, Vincent, Yung, les membres du ...
Après l’article 20 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 … ainsi rédigé : « Art. 39… – L'amortissement des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entrepr...
11/12/2014 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20142015-155 - Article 31 octies (Rejeté)
MM. Eblé, Gattolin, Lalande, Vincent
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement modifiant l’article 156 bis du code général des impôts lors de la première lecture du PLFR2014. Bien que la rédaction actuelle de cet article ait suscité des difficultés d’interprétation, la nouvelle rédaction proposée et adoptée par l’Assemblée nationale en...
07/07/2014 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Eblé, Mme Bricq
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du 5° du I de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « constitués », sont insérés les mots : « d’un syndicat d’agglomération nouvelle sous statut d’opération d’intérêt national au sens de l’article L. 121-2 du code de...
