Article 13 de la constitution

Nous entendons ce matin M. Nicolas Dufourcq, actuel directeur général de Bpifrance, dont la candidature a été proposée par le Président de la République, pour un nouveau mandat de cinq ans à la tête de la banque publique d'investissement. Cette séance revêt un caractère particulier. En vertu de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 ju...

Merci pour votre présentation. Un champ important de l'action de Bpifrance porte sur le développement des ETI et sur leur accompagnement dans la projection à l'export. Cependant, les résultats sont pour l'instant limités. Comment Bpifrance peut-elle mieux accompagner nos entreprises pour exporter ? À cet égard, pouvez-vous dresser un premier ...

Merci, monsieur le directeur général. Nous attendrons votre audition à l'Assemblée nationale pour dépouiller le scrutin qui va s'ouvrir dans un instant. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous entendons Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République pour exercer les fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à la suite de Pierre-René Lemas. En application de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de ...

La gestion de l'épargne est réglementée. L'article 54 septies du projet de loi de finances prévoit de mettre fin à la possibilité pour les banques de centraliser les ressources du livret A et du livret de développement durable au fonds d'épargne. Avec la réforme, chaque banque gardera environ 40 % de l'épargne collectée et centralisera le reste...